Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisés par Sublim’A.Dol, entreprise artisanale française basée dans l’Ain.

En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions dans leur intégralité.

 Contact : sublima.dol01@outlook.fr

1. Produits et Personnalisation

• Les produits vendus sur notre site sont personnalisés sur demande et réalisés sur commande.

• Chaque création est unique et peut légèrement différer des visuels affichés sur le site.

• Toute erreur de personnalisation provenant des informations fournies par le client ne pourra donner lieu à un remboursement ou un échange.

2. Commande et Paiement

• Passation de commande : Toute commande est définitive une fois le paiement validé.

• Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• PayPal

• Virement bancaire (si applicable)

• Sécurisation des paiements : Toutes les transactions sont protégées et cryptées pour garantir la sécurité des données.

3. Tarifs et Facturation

• Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont hors frais de livraison, calculés au moment du paiement.

• Sublim’A.Dol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

• Une facture peut être fournie sur demande.

4. Livraison

• Modes de livraison : Nous expédions via La Poste( Colissimo et Chronopost).

• Délais d’expédition :

• Le temps de fabrication varie selon les produits (généralement entre 3 à 10 jours ouvrés).

• Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne relèvent pas de notre responsabilité en cas de retard.

• Frais de livraison : Calculés en fonction du poids et de la destination.

5. Droit de Rétractation et Retours

• Produits personnalisés : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les articles personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.

• Défaut ou erreur de personnalisation : Si un problème est constaté, le client doit nous contacter dans un délai de 48h après réception avec des preuves (photos).

• Annulation de commande : Possible uniquement avant le début de la personnalisation. Une fois la production commencée, l’annulation n’est plus possible.

6. Responsabilités

• Dommages liés à la livraison : Nous ne sommes pas responsables des colis endommagés par le transporteur, mais nous pouvons t’aider à faire une réclamation si nécessaire.

• Utilisation des produits : Nos créations sont destinées à un usage personnel et ne doivent pas être reproduites ou revendues sans notre accord.

7. Protection des Données Personnelles

• Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

• Nous nous engageons à ne jamais vendre ni partager ces informations à des tiers.

• Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment via sublima.dol01@outlook.fr.

8. Litiges et Droit Applicable

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Sublim’A.Dol.

Pour toute question, nous contacter à : sublima.dol01@outlook.fr